1.1 - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre donoteat.fr et ses clients. Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1.2 - En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, autrement dit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ainsi que de ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.
1.3 - Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site shop.donoteat.fr tient compte des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de commande, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site shop.donoteat.fr, au jour de la consultation du site et ce dans la limite des stocks disponibles. Chaque série étant limitée, vous serez averti par mail de l'indisponibilité définitive d’un produit après passation d’une commande. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé dans le cas où votre compte bancaire aurait déjà été débité.
3.1 - Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
3.3 - Donoteat.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison sont facturés en sus du prix indiqué. Ils sont exprimés lors de la confirmation de commande.
3.3.1 - Pour une livraison hors Union Européenne, le client devra s’acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Sauf précision contraire, les formalités se rapportant à ces opérations sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
3.3.2 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Donoteat.fr jusqu'au complet encaissement du prix.
Par Internet : http://shop.donoteat.fr
4.1 - Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
4.2 - Le contrat de vente est réputé conclu par le client à compter de la validation du paiement en ligne. La commande est alors réputée acceptée dans toutes ses caractéristiques (prix, modèle, coloris, volume, adresse de livraison, adresse de facturation, délais de livraison, frais de port), au même titre que les présentes conditions générales de vente.
4.3 - Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits concernés demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
4.4 - Avant de procéder à l’achat des produits, il est demandé au client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s'engage à respecter, dans ses rapports avec Donoteat.fr, les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Donoteat.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.
Paiement par carte bancaire
Les cartes acceptées pour un paiement en ligne par carte bancaire sont :
- Carte Bleue
- Visa
- Eurocard/Mastercard
En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires.
Paiement par PayPal
En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires.
Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Pi communication, 8 chemin de Lapujade, 31200 Toulouse, doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande. A réception du chèque, celui-ci est remis en banque immédiatement. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du chèque par la banque de Pi communication.
A défaut de réception du chèque dans ces délais, ou en cas de rejet du chèque par la banque, Donoteat.fr se réserve le droit d'annuler la commande.
Paiement par virement bancaire
Le client peut choisir de régler son achat par virement bancaire. Pour ce faire, donoteat.fr communique à la fin de la transaction ses coordonnées bancaires au client. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du virement par la banque de donoteat.fr, virement qui doit être effectué dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande.
7.1 - Généralités
La zone géographique de couverture de l'offre est la suivante :
France métropolitaine et Corse
Dom Tom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, St Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française
Union européenne
Andorre, Liechtenstein, Islande, Turquie, Suisse, Norvège
Europe de l’est : Hongrie, Bulgarie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Croatie, Russie
Amérique du nord : Etats-Unis, Canada
Amérique centrale et sud : Mexique, Venezuela, Bahamas, Brésil, Argentine, Chili.
Proche Moyen Orient : Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Israël, Jordanie, Koweït, Liban
Asie : Japon, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Singapour, Taiwan, Thaïlande
Afrique : Afrique du Sud, Cameroun, Cote d’Ivoire, Egypte, Maroc, Sénégal
Océanie : Australie, Nouvelle Zélande
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Donoteat.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7.2 - Colis endommagé
Avant de signer le bon de livraison, il est conseillé au client de vérifier la conformité des marchandises livrées et d'indiquer sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Le client devra ensuite confirmer ses réserves par voie écrite au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises, puis transmettre une copie de ce courrier à Pi communication, 8 chemin de Lapujade, 31200 Toulouse - France. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
En cas de problème lié à la livraison (rendez-vous manqué, retard de livraison...), aucun recours ne pourra être effectué auprès de donoteat.fr.
7.3 - Conformité et qualité
Les produits défectueux ou non conformes seront échangés.
Le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Pi communication, 8 chemin de Lapujade, 31200 Toulouse - France, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Si l'échange est impossible (produit en arrêt de fabrication, article faisant l'objet d'une promotion...), Donoteat.fr procédera au remboursement des produits ainsi que des frais d'envoi et de retour. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés (ainsi, dans le cadre d'une livraison gratuite, les frais de retour ne seront pas remboursés).
7.4 – Erreur de livraison
En cas d'article ne correspondant pas à la commande du client, ou de commande incomplète, le client devra formuler sa réclamation par email à l'adresse shop@donoteat.fr, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Lors de sa réclamation, le client devra indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de sa réclamation.
Le retour des produits en cas d'erreur de livraison nécessite que les produits n'aient jamais été ouverts.
8.1 - Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Les retours doivent faire l'objet d'une demande de numéro de retour auprès de nos services. Tout colis expédié sans numéro de retour sera refusé. Ces retours sont à adresser à Pi communication, 8 chemin de Lapujade, 31200 Toulouse - France, avec le n° de retour inscrit sur l'emballage sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
8.2 - Donoteat.fr s'engage à rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits le client ayant exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre du nom du client ayant passé la commande et envoyé à son adresse de facturation.
8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Pour toute demande d'information notre service clientèle est à votre disposition :
• Téléphone : 05 34 63 18 07
• Adresse : Pi communication, 8 chemin de Lapujade, 31200 Toulouse - France
• Email : shop@donoteat.fr
donoteat.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, pannes externes ou internes à l'entreprise, ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes dans l'hypothèse d'une force majeure.
donoteat.fr se dégage de sa responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
donoteat.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement des commandes.
En conséquence et conformément aux lois informatique et des libertés du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par email à l'adresse shop@donoteat.fr ou par courrier auprès du service clientèle, en indiquant ses nom, prénom, adresse, et référence client.